SEJOURS

L ADTPC est oragnisateur de sejours RANDO et bénéficie par Délégation de l'Agrement Tourisme obtenu par la Fédération Nationale de Randonnée.

Comment :  La Fédération se porte garante, en accordant à un Comité une Extension de son Immatriculation Tourisme (EIT) sous réserve que le Comité soit coorganisateur 

L’Association doit coorganiser ses séjours avec son Comité Départemental.

Le Comité permet ainsi aux Associations de sa juridiction d’Utiliser  son Extension de l’Immatriculation
Tourisme (UEIT)

La Fédération a obtenu le 7 décembre 2010 l’immatriculation tourisme n° IM 075 100 382, auprès de la Commission d'Immatriculation des opérateurs de séjours et voyages du GIE ATOUT FRANCE.

Rémunération des services liés à l'Extension de l'Immatriculation Tourisme.
En rémunération des services qu'elle apporte aux Clubs et Comités bénéficiaires de l'Extension de son Immatriculation, la Fédération leur demande une contribution financière de quelques euros, pour chaque voyageur, en fonction du prix de son séjour.
Le barème correspondant est précisé dans une pièce annexée à la Convention d'extension conclue entre laFédération et chaque Club ou chaque Comité.
Cette contribution financière est destinée à couvrir les frais de gestion de l'EIT (Extension de l'Immatriculation Tourisme) supportés par le niveau fédéral, les frais administratifs et ceux de garantie financière (Fonds mutuel et Fonds de réserve)

Pour rappel :

Obligation faite aux clubs organisateurs de séjours et voyages : Le Code du tourisme (art. L211-18-II-2°) fait obligation à l’organisateur de séjours et voyages d’être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Type de Responsabilité supportée par l’organisateur de séjours et voyages vis-à-vis des participants :

La loi dispose (Art L211-16-I) que toute personne morale qui se livre (ndlr : à l'organisation de séjours et voyages) est responsable, de "plein droit" à l'égard de l'acheteur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat De "plein droit" signifie que, en cas de litige, ce n'est pas à l'acheteur de démontrer qu'il y a eu faute du vendeur, mais au vendeur de démontrer qu'il n'a pas fait de faute. En pratique, s'il y a eu défaillance dans la prestation, le vendeur (le club) ne pourra pas faire autrement que "rembourser" le préjudice mis en évidence par l'acheteur (le licencié) et, quand les sommes deviennent conséquentes, il vaut mieux que le vendeur ait une assurance. Par quel moyen les clubs sont-ils assurés en RCP pour leur activité d’organisateur de séjours et voyages ? L’assurance "RCP" organisateur de séjours et voyages est accordée par un contrat spécifique qui comporte des garanties adaptées à cette activité