SEJOURS

L ADTPC est oragnisateur de sejours RANDO et bénéficie par Délégation de l'Agrement Tourisme obtenu par la Fédération Nationale de Radonnée.

La Fédération a obtenu le 7 décembre 2010 l’immatriculation tourisme n° IM 075 100 382, auprès de la Commission d'Immatriculation des opérateurs de séjours et voyages du GIE ATOUT FRANCE.

Pour rappel :

Obligation faite aux clubs organisateurs de séjours et voyages : Le Code du tourisme (art. L211-18-II-2°) fait obligation à l’organisateur de séjours et voyages d’être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Type de Responsabilité supportée par l’organisateur de séjours et voyages vis-à-vis des participants :

La loi dispose (Art L211-16-I) que toute personne morale qui se livre (ndlr : à l'organisation de séjours et voyages) est responsable, de "plein droit" à l'égard de l'acheteur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat De "plein droit" signifie que, en cas de litige, ce n'est pas à l'acheteur de démontrer qu'il y a eu faute du vendeur, mais au vendeur de démontrer qu'il n'a pas fait de faute. En pratique, s'il y a eu défaillance dans la prestation, le vendeur (le club) ne pourra pas faire autrement que "rembourser" le préjudice mis en évidence par l'acheteur (le licencié) et, quand les sommes deviennent conséquentes, il vaut mieux que le vendeur ait une assurance. Par quel moyen les clubs sont-ils assurés en RCP pour leur activité d’organisateur de séjours et voyages ? L’assurance "RCP" organisateur de séjours et voyages est accordée par un contrat spécifique qui comporte des garanties adaptées à cette activité